Informations légales
1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Oxyène Pays Basque – Club de sport et photographie – Siège social : 11B rue George Bergès 64100 Bayonne
Créateur et Présidente: Cécile Raymond
Responsable publication : raymonce@hotmail.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Chloé Menetrier - Plateforme Wix.com
Hébergeur : WiX.com – Wix.com Inc. 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium création de site web
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Cécile RAYMOND, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ est mis à jour régulièrement par Cécile RAYMOND. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'assocation.
Cécile RAYMOND s’efforce de fournir sur le site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
L'association Oxygène Pays Basque est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : l'association Oxygène Pays Basque.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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De plus :
Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle.
En choisissant une prestation photographique, le modèle ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif.
La photographe ne cède pas de fichiers image bruts non retravaillés ou sous format RAW.
Seuls des fichiers retouchés complémentaires peuvent être achetés en plus de ceux inclus dans le forfait choisi.​
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
L'association Oxygène Pays Basque ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L'association Oxygène Pays Basque ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.oxygenepaysbasque.fr/
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'association Oxygène Pays Basque se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'association Oxygène Pays Basque se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES- POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - RGPD.
Chez Oxygène Pays Basque, nous souhaitons vous offrir la meilleure expérience possible pour que vous puissiez profiter de notre site aujourd’hui, demain et dans le futur. Nous avons également pour objectif d’être aussi ouverts et transparents que possible avec nos clients sur l’utilisation et le partage des données personnelles que nous recueillons afin d’assurer correctement vos Réservations et commentaires.
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7.1 POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos échanges mails, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre demande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.​
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7.2 COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont collectées de façon loyale, transparente et explicite. Vous ne trouverez pas de case pré-cochée, de formulaire pré-rempli ou d’obligation de cocher une case. Les données ne sont pas stockées par des moyens détournées. Vous êtes tenus informés de chaque collecte de données par des messages de prévention avant de valider / de vous inscrire.
7.3 COMMENTAIRES
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés.Les clauses de confidentialité du service Wix sont disponibles ici : conditions d'utilisation. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
7.4 CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
7.5 DESTINATAIRES
Seul le service interne traitant les données de Oxygène Pays Basque possède et stocke vos données.
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7.6 DURÉE DE CONSERVATION & SUPPRESSION DES DONNÉES
Les données sont conservées à compter de la collecte ou sur votre demande de suppression des données.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
7.10 DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION
Possibilité au client de demander toute consultation, toute modification ou retrait, partiel ou total de ses données sans justification, sans frais sur simple demande par mail auprès de l'association Oxygène Pays Basque.
Si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Contact: oxygenepaysbasque@gmail.com
Objet : DROIT D’ACCES ET RECTIFICATION DE MES DONNEES.
7.11 SÉCURITÉ DES DONNÉES
Les données collectées via oxygenepaysbasque.fr sont en sécurité !
Nous utilisons un protocole https:// pour nos réservations.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.
Le site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'association Oxygène Pays Basque. Cependant, l'association Oxygène Pays Basque n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramètrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.oxygenepaysbasque.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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11. LEXIQUE.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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